Solerys est un opérateur privé de placement (OPP) mandaté par France Travail pour assurer des missions d’accompagnement vers l’emploi. Concrètement, France Travail transfère le suivi de certains demandeurs d’emploi à Solerys dans le cadre du contrat d’engagement et du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Ce transfert fait de Solerys l’interlocuteur principal pour les rendez-vous, ateliers et bilans de compétences, sans pour autant modifier les obligations légales du demandeur.
Solerys et France Travail : qui décide vraiment des sanctions
La confusion la plus fréquente concerne le pouvoir de sanction. Beaucoup de demandeurs d’emploi pensent que Solerys peut directement suspendre leurs allocations ou prononcer une radiation. Ce n’est pas le cas.
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Solerys accompagne, signale et transmet des comptes rendus à France Travail. Mais seul France Travail prononce une radiation ou une suspension d’allocations. Le prestataire ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel en matière de sanction. Il agit comme un relais opérationnel, pas comme une autorité administrative.
Cette distinction a une conséquence directe : tout recours contre une sanction doit être adressé à France Travail, pas à Solerys. Un demandeur qui conteste une décision prise après un signalement de Solerys doit utiliser les voies de recours classiques, en commençant par le médiateur de France Travail. Pour tout savoir sur Solerys Pôle emploi, cette mécanique de délégation sans transfert de pouvoir est le point de départ à maîtriser.
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Radiation France Travail après signalement Solerys : la procédure concrète
Quand un demandeur d’emploi ne se présente pas à un rendez-vous Solerys, le prestataire transmet un signalement d’absence à France Travail. Ce signalement déclenche la même procédure que pour une absence à un rendez-vous classique avec un conseiller France Travail.
France Travail envoie alors un courrier demandant au demandeur de justifier son absence. Sans réponse ou sans motif jugé légitime, la procédure de sanction s’enclenche. Les sanctions possibles suivent une échelle progressive :
- Une suppression d’allocations d’un mois pour une première absence non justifiée à une convocation du prestataire ou de France Travail.
- Une suppression de deux mois en cas de récidive, puis de quatre mois au troisième manquement.
- La radiation de la liste des demandeurs d’emploi, qui entraîne l’arrêt complet du versement des allocations jusqu’à une éventuelle réinscription.
Le délai entre le signalement de Solerys et la décision de France Travail varie, mais le demandeur dispose généralement de quelques jours pour fournir un justificatif. Un arrêt maladie, une convocation administrative ou un événement familial grave constituent des motifs recevables.
Droits du demandeur d’emploi face aux convocations Solerys
Les convocations de Solerys ont la même valeur administrative que celles de France Travail. Refuser de s’y rendre revient à ne pas respecter le PPAE, avec les conséquences décrites plus haut. Mais le demandeur d’emploi conserve des droits précis.
Le report d’un rendez-vous Solerys est possible, à condition de le demander avant la date prévue et de motiver la demande. Le prestataire est tenu de proposer un nouveau créneau dans un délai raisonnable. En revanche, ne pas se manifester du tout avant le rendez-vous constitue une absence injustifiée.
Autre droit souvent méconnu : le demandeur peut contester le contenu de l’accompagnement proposé. Si la prestation ne correspond pas au projet professionnel défini dans le PPAE, il est possible de le signaler à son conseiller France Travail référent. Le transfert vers Solerys ne supprime pas le lien avec France Travail, qui reste le décideur final sur l’orientation du parcours.
Obligations pendant la prestation Solerys
Le demandeur d’emploi doit participer activement aux actions proposées par Solerys : ateliers collectifs, entretiens individuels, bilans de compétences, sessions de techniques de recherche d’emploi. La participation passive (présence physique sans engagement réel) peut également faire l’objet d’un signalement, même si ce cas est plus rare et plus difficile à caractériser.
L’obligation de recherche active d’emploi ne disparaît pas pendant l’accompagnement Solerys. Le demandeur doit continuer à postuler, à actualiser sa situation mensuelle sur France Travail et à accepter les offres raisonnables d’emploi correspondant à ses compétences.
Recours et contestation après une sanction liée à Solerys
La procédure de recours suit le droit commun applicable à toute décision de France Travail. Le demandeur d’emploi sanctionné peut d’abord saisir le médiateur régional de France Travail dans un délai raisonnable après la notification de la décision.
Si la médiation échoue, un recours administratif préalable peut être déposé auprès du directeur de l’agence France Travail. Au-delà, le tribunal administratif reste compétent pour contester la légalité de la décision.
Un point à retenir : lors du recours, c’est la qualité de la preuve qui compte. Conserver les échanges écrits avec Solerys (courriels, messages sur l’espace personnel, courriers) constitue la meilleure protection. Un demandeur d’emploi qui peut démontrer qu’il a demandé un report de rendez-vous par écrit avant la date prévue dispose d’un argument solide en cas de contestation.
La date de notification de la sanction marque le point de départ des délais de recours. Vérifier systématiquement cette date sur le courrier reçu évite de se retrouver hors délai, ce qui rendrait le recours irrecevable quelle que soit la solidité du dossier.
Solerys reste un maillon d’accompagnement, pas une autorité de sanction. Comprendre cette distinction permet de mieux défendre ses droits tout en respectant les obligations du PPAE. Le demandeur qui documente ses échanges, demande ses reports à temps et maintient le lien avec son conseiller France Travail limite considérablement le risque de radiation.